Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits par AVENORA (NuitLed) à ses clients
particuliers (consommateurs) sur le site NuitLed.

Article 2 – Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués
en euros, toutes taxes comprises (TTC). AVENORA se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 3 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé
après validation du paiement.

Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.
La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Délai de livraison estimé : 3 à 7 jours ouvrés].

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose
d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation,
sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.

Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants
du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et
suivants du Code civil).

Article 8 – Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation

Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.